CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 2 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations de production audio proposées par Studio Factory à ses clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Studio Factory intervient notamment pour la réalisation de :
spots radio ;
voix off ;
podcasts ;
jingles ;
habillages sonores ;
contenus publicitaires audio ;
productions audio sur mesure.
Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par le client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Documents contractuels
Les relations entre Studio Factory et le client sont encadrées, par ordre de priorité décroissant, par :
le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou le contrat accepté ;
les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties ;
les présentes conditions générales de vente.
En cas de contradiction entre plusieurs documents, les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes CGV.
3. Commande
Toute demande peut faire l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon de commande, d’une commande en ligne ou d’un accord écrit.
La commande devient ferme à compter de son acceptation par le client, notamment par :
signature d’un devis ou d’un bon de commande ;
validation électronique ;
confirmation par e-mail ;
validation depuis un espace client ;
ou tout autre moyen écrit permettant d’établir l’accord du client.
Toute commande validée engage le client au paiement des prestations commandées.
4. Informations et éléments nécessaires à la production
Le client s’engage à transmettre à Studio Factory l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Selon le projet, ces éléments peuvent notamment comprendre :
le texte définitif ;
le brief de production ;
les indications de ton et d’interprétation ;
la durée souhaitée ;
les noms, dates, horaires, tarifs et coordonnées à mentionner ;
les mentions légales ou réglementaires obligatoires ;
les fichiers audio ou éléments sonores fournis par le client ;
les indications relatives à l’utilisation prévue de la production ;
tout autre élément nécessaire à la bonne réalisation du projet.
Les délais de production ne commencent à courir qu’à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires.
Toute transmission incomplète ou tardive peut entraîner un report du délai de réalisation.
5. Tarifs
Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif en vigueur, le devis, la proposition commerciale ou le bon de commande accepté par le client.
Lorsque le prix ne peut pas être déterminé à l’avance en raison de la nature ou des spécificités du projet, Studio Factory établit un devis suffisamment détaillé.
Les prix sont exprimés en euros et sont présentés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à Studio Factory et les mentions figurant sur les documents commerciaux.
Les éventuelles remises ou conditions tarifaires particulières sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale concernée.
Studio Factory peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute commande déjà acceptée reste cependant facturée aux conditions convenues au moment de sa validation.
6. Prestations supplémentaires
Le prix convenu couvre uniquement les prestations expressément prévues dans la commande.
Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire, notamment en cas de :
modification du brief initial ;
nouvelle version ;
changement de texte après validation ;
changement de voix ;
modification substantielle de l’orientation artistique ;
changement de format ;
adaptation destinée à un nouvel usage ;
demande urgente non prévue initialement ;
demande dépassant le nombre de corrections incluses.
Studio Factory informe le client lorsqu’une demande entraîne un coût supplémentaire.
7. Délais de production
Sauf indication contraire figurant dans le devis ou la commande, les productions audio sont réalisées dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la réception complète des éléments nécessaires.
Ce délai ne comprend pas :
les samedis ;
les dimanches ;
les jours fériés ;
les périodes de fermeture exceptionnelle ;
les délais d’attente liés au client ;
les délais de validation ;
les délais liés à l’indisponibilité d’une voix ou d’un prestataire externe.
Sauf engagement écrit contraire, les délais communiqués par Studio Factory sont indicatifs.
Un retard résultant d’éléments manquants, d’une modification du brief, d’une validation tardive, d’une demande supplémentaire ou de l’intervention d’un prestataire tiers ne pourra engager la responsabilité de Studio Factory.
8. Texte et validation avant production
Lorsque la production repose sur un texte publicitaire, éditorial ou promotionnel, le texte transmis ou validé par le client constitue la base définitive de la production.
Le client doit vérifier avant validation :
l’orthographe des noms propres ;
les coordonnées ;
les prix ;
les dates ;
les horaires ;
les adresses ;
les offres commerciales ;
les conditions particulières ;
les mentions légales ;
toute autre information devant être intégrée à la production.
Après validation du texte, toute modification demandée par le client peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Cette disposition s’applique notamment à l’ajout, la suppression ou la modification d’une information, d’un prix, d’une date, d’un nom, d’une adresse ou d’une offre commerciale.
9. Responsabilité relative aux informations fournies
Le client reste seul responsable de l’exactitude, de la licéité et de la conformité des informations qu’il transmet ou valide.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’une erreur figurant dans un élément préalablement transmis ou validé par le client.
Le client est notamment responsable du respect de la réglementation applicable à son activité, à ses offres commerciales, à sa publicité et aux mentions obligatoires devant apparaître dans ses communications.
10. Voix off
Les voix off sont sélectionnées en fonction :
du brief ;
du type de production ;
du ton recherché ;
des disponibilités ;
des conditions tarifaires prévues dans la commande.
Lorsque plusieurs voix sont proposées au client, la validation de la voix choisie vaut accord pour la réalisation de l’enregistrement.
Sauf accord préalable, un changement de voix demandé après l’enregistrement n’est pas compris dans la prestation initiale.
Une nouvelle voix ou un nouvel enregistrement pourra donc faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Certaines demandes peuvent entraîner un coût spécifique, notamment lorsqu’elles nécessitent :
une voix premium ;
une voix étrangère ;
une voix enfant ;
un comédien particulier ;
une interprétation spécifique ;
des droits d’utilisation particuliers.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’un retard directement lié à l’indisponibilité d’une voix off ou d’un prestataire vocal extérieur.
11. Musiques, fonds musicaux et ambiances sonores
Lorsque la production comprend un fond musical ou une ambiance sonore, Studio Factory sélectionne un élément adapté au brief et au projet.
Sauf mention contraire, le client peut demander une modification du fond musical sans facturation supplémentaire, à condition que cette demande intervienne avant la validation finale et qu’elle ne nécessite pas une refonte complète de la production.
Toute demande supplémentaire de changement musical ou de nouvelle orientation artistique peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
12. Droits musicaux et éléments fournis par le client
Studio Factory utilise des ressources musicales, sonores ou artistiques compatibles avec l’exploitation prévue, dans le respect des conditions d’utilisation des catalogues et fournisseurs concernés.
Lorsque le client demande l’utilisation d’une œuvre, d’un titre commercial, d’un jingle, d’un extrait sonore ou de tout autre élément protégé qu’il fournit ou impose, il lui appartient de disposer des droits et autorisations nécessaires.
Le client devra pouvoir fournir, à la demande de Studio Factory, les licences ou autorisations correspondantes.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée d’un élément fourni, demandé ou imposé par le client.
13. Podcasts
Lorsqu’une prestation concerne la production ou le montage d’un podcast, le périmètre de la prestation est défini dans le devis ou la commande.
La prestation peut notamment comprendre :
le montage ;
le nettoyage audio ;
le mixage ;
l’intégration d’un générique ;
l’intégration de jingles ou d’éléments d’habillage ;
l’intégration d’une voix off ;
la normalisation du fichier ;
la création d’une version finale prête à être utilisée.
Sauf mention contraire, la publication, l’hébergement, la distribution ou la gestion éditoriale du podcast ne sont pas compris dans la prestation de production.
Le client reste responsable des propos, informations et contenus intégrés au podcast ainsi que de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des intervenants, invités ou titulaires de droits concernés.
14. Jingles et habillages sonores
Les jingles et éléments d’habillage sonore sont réalisés selon le brief accepté.
Toute déclinaison supplémentaire, nouvelle durée, nouvelle voix, nouvelle version ou adaptation non prévue initialement peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les droits d’utilisation sont limités au périmètre convenu lors de la commande.
15. Corrections incluses
Sauf mention différente dans le devis ou la commande, chaque production comprend un aller-retour de correction mineure.
Une correction mineure correspond à un ajustement limité qui ne remet pas en cause :
le texte préalablement validé ;
la voix choisie ;
la structure générale ;
le concept ;
l’orientation artistique ;
le format commandé ;
l’usage prévu.
Toute modification substantielle pourra être considérée comme une nouvelle prestation.
16. Version de validation
Studio Factory peut transmettre une version de validation avant la livraison définitive.
Cette version est destinée à permettre au client d’écouter et de contrôler la production.
Le client s’engage à vérifier l’ensemble des éléments avant de donner son accord définitif.
La validation peut être donnée par :
e-mail ;
espace client ;
message écrit ;
bon pour accord ;
validation électronique ;
ou tout autre procédé permettant d’établir l’accord du client.
17. Validation finale
La validation finale du client vaut acceptation définitive de la production.
Après cette validation, toute demande de :
modification ;
correction ;
changement de texte ;
nouvelle version ;
changement de voix ;
changement de musique ;
changement de durée ;
adaptation ;
modification de format ;
peut faire l’objet d’une nouvelle facturation.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’une erreur ou d’une omission qui aurait été présente dans la version expressément validée par le client.
18. Livraison
Les productions sont livrées dans le ou les formats prévus dans la commande.
Sauf accord contraire, la prestation comprend uniquement la remise du fichier final destiné à l’utilisation prévue.
Les fichiers peuvent être transmis notamment :
par téléchargement ;
par e-mail ;
via un espace client ;
via un service de transfert ;
ou par tout autre procédé convenu entre les parties.
19. Fichiers sources et sessions de production
Sauf accord écrit contraire, la prestation ne comprend pas la remise :
des sessions de montage ;
des pistes séparées ;
des fichiers natifs ;
des projets de mixage ;
des fichiers de travail ;
des gabarits ;
des méthodes ou outils internes de production.
Le client bénéficie uniquement des livrables prévus dans la commande.
Toute demande de fourniture de fichiers sources ou de fichiers de travail pourra faire l’objet d’un accord et d’une facturation spécifiques.
Studio Factory n’est pas tenue de conserver indéfiniment les fichiers de travail et éléments intermédiaires d’un projet après sa livraison définitive.
20. Droits d’utilisation
Les droits d’utilisation accordés au client portent uniquement sur les productions expressément prévues dans la commande et après paiement complet des sommes dues.
Le devis ou la commande peut préciser notamment :
la nature de l’utilisation ;
le ou les supports concernés ;
le territoire ;
la durée d’exploitation ;
la campagne concernée ;
les éventuelles restrictions liées aux droits des voix, musiques ou autres intervenants.
Toute extension substantielle de l’exploitation initialement prévue peut nécessiter un accord complémentaire.
21. Utilisation et diffusion par le client
Sauf prestation spécifique expressément commandée, Studio Factory assure la production du contenu audio et non sa diffusion.
Le client reste responsable :
de la programmation ;
de l’achat d’espace ;
du plan média ;
de la transmission aux diffuseurs ;
de la conformité du fichier aux éventuelles exigences particulières du support choisi ;
des relations avec les radios, régies, plateformes ou autres diffuseurs.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’un refus de diffusion, d’une erreur de programmation, d’un changement de planning ou d’un incident imputable au diffuseur.
22. Prestations en marque blanche
Studio Factory peut intervenir en marque blanche pour le compte d’une radio, d’une régie, d’une agence, d’un média ou de tout autre partenaire professionnel.
Les modalités de relation avec le client final sont définies entre Studio Factory et le donneur d’ordre.
Selon l’organisation convenue, les validations peuvent être réalisées :
directement par le donneur d’ordre ;
par le client final ;
ou selon un processus de validation spécifique convenu lors de la commande.
Le donneur d’ordre reste responsable des conditions commerciales conclues avec son propre client.
23. Prestataires tiers
Certaines productions peuvent nécessiter l’intervention de prestataires ou fournisseurs tiers, notamment :
comédiens voix off ;
studios ;
musiciens ;
banques audio ;
fournisseurs de musiques ;
services techniques spécialisés.
Les coûts externes expressément engagés pour la production sont dus dès leur engagement et ne sont pas remboursables lorsqu’ils ont déjà été commandés auprès du prestataire concerné.
Studio Factory ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une indisponibilité directement imputable à un prestataire tiers.
24. Paiement
Sauf indication différente figurant sur le devis, la facture ou le bon de commande, le paiement est exigible à réception de facture.
Selon la nature de la prestation ou la relation commerciale avec le client, Studio Factory peut demander :
le paiement intégral avant production ;
un acompte ;
un paiement partiel ;
ou accorder des conditions de paiement particulières.
Les modalités applicables sont précisées dans les documents commerciaux.
Studio Factory peut suspendre le démarrage, la poursuite ou la livraison d’une production tant que les sommes exigibles n’ont pas été réglées.
25. Retard de paiement
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées sur les sommes restant dues.
Le taux applicable est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sauf taux différent valablement prévu dans les documents contractuels, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, Studio Factory pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Les sommes échues restent immédiatement exigibles.
26. Suspension en cas d’impayé
En cas de retard ou de défaut de paiement, Studio Factory peut suspendre :
toute production en cours ;
la remise du fichier définitif ;
toute nouvelle commande ;
toute intervention complémentaire.
Cette suspension ne constitue pas une résiliation et ne dispense pas le client du paiement des sommes dues.
27. Réserve de propriété et droits avant paiement
Les productions, fichiers et créations réalisés restent la propriété de Studio Factory jusqu’au paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée.
Aucun droit d’exploitation définitif n’est accordé avant paiement complet, sauf accord écrit contraire.
La transmission d’une version de validation ou d’un fichier provisoire ne vaut pas cession définitive des droits.
28. Annulation de commande
Toute commande validée engage le client.
En cas d’annulation après le démarrage de la prestation, restent dus :
les travaux déjà réalisés ;
le temps de production engagé ;
les frais externes engagés ;
les prestations de voix déjà commandées ou enregistrées ;
les éventuelles licences ou ressources achetées pour le projet.
Lorsqu’un acompte a été versé, celui-ci pourra être conservé à hauteur des prestations et frais déjà engagés.
29. Contenus interdits
Studio Factory peut refuser ou interrompre toute production comportant un contenu :
manifestement illicite ;
diffamatoire ;
discriminatoire ;
contrefaisant ;
frauduleux ;
contraire aux droits de tiers ;
contraire à l’ordre public ;
ou susceptible d’engager directement sa responsabilité.
Le client reste responsable des contenus et instructions qu’il transmet.
30. Propriété intellectuelle des éléments du client
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments qu’il fournit à Studio Factory.
Cela concerne notamment :
textes ;
marques ;
slogans ;
extraits sonores ;
musiques ;
jingles ;
enregistrements ;
voix ;
œuvres ;
documents ;
éléments appartenant à des tiers.
Le client garantit Studio Factory contre les conséquences d’une réclamation résultant de l’utilisation d’un élément fourni par lui sans autorisation suffisante.
31. Responsabilité
Studio Factory s’engage à réaliser les prestations commandées conformément au brief accepté et aux usages professionnels de la production audio.
La responsabilité de Studio Factory ne pourra être engagée pour les conséquences résultant notamment :
d’informations erronées fournies ou validées par le client ;
d’une utilisation différente de celle initialement prévue ;
d’une modification du fichier par un tiers ;
d’une incompatibilité propre au système du diffuseur ;
d’un manquement du client à ses obligations légales ;
d’une indisponibilité ou défaillance d’un prestataire tiers ;
d’un événement de force majeure.
Dans les limites autorisées par la loi, Studio Factory ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation d’une production.
32. Confidentialité
Studio Factory s’engage à traiter de manière confidentielle les informations, documents, briefs et fichiers transmis par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
Le client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes, documents internes, conditions tarifaires particulières ou informations confidentielles de Studio Factory.
Cette obligation reste applicable après la fin de la relation commerciale.
33. Références commerciales
Sauf opposition écrite du client, Studio Factory peut mentionner le nom, la marque ou le logo du client à titre de référence professionnelle.
Toute utilisation publique d’un extrait de production à des fins de démonstration ou de portfolio devra respecter les droits applicables aux voix, musiques et autres éléments concernés.
34. Force majeure
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :
panne technique majeure ;
sinistre ;
interruption importante de réseau ;
indisponibilité exceptionnelle d’un prestataire ;
catastrophe naturelle ;
décision administrative ;
grève ;
événement empêchant matériellement la réalisation de la prestation.
L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement.
35. Preuve des commandes et validations
Les parties reconnaissent comme éléments de preuve les échanges et validations réalisés notamment par :
e-mail ;
espace client ;
message électronique ;
devis ou bon de commande ;
fichiers transmis ;
historique de validation ;
facture ;
confirmation électronique.
Ces éléments peuvent notamment établir la réalité :
d’une commande ;
d’un brief ;
d’une validation de texte ;
d’un choix de voix ;
d’une demande de modification ;
d’une validation finale ;
d’une livraison.
36. Réclamation
Toute réclamation concernant une production doit être transmise par écrit à Studio Factory dans les meilleurs délais après sa livraison.
Le client doit fournir les éléments nécessaires à l’analyse de sa demande.
Une demande portant sur un élément déjà validé par le client sera traitée comme une demande de modification et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
37. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, Studio Factory et le client s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée par écrit et exposer précisément l’objet du différend.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
38. Modification des CGV
Studio Factory peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
La version applicable à une commande est celle acceptée ou en vigueur à la date de validation de cette commande, sauf accord différent conclu entre les parties.
39. Acceptation
Toute commande passée auprès de Studio Factory implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant de valider sa commande.